WeFilmGood Lockdown Film Festival
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR, DATES ET THEME DU CONCOURS WEFILMGOOD LOCKDOWN FILM CONTEST
La Maison des Scénaristes association à but non lucratif dont le siège social se trouve 33 avenue Laplace - 94110 Arcueil (ci-après « l’Organisateur »), Siret numéro 337554968, organise du 18/04/2020 au 01/10/2020 à 23H59, un concours, gratuit et sans obligation d’achat, de création vidéo HD intitulé « WeFilmgood Lockdown Film Contest » via le site Internet www.wefilmgood.com (ci-après le « Site ») et relayé sur les principales plateformes communautaires (ci-après le « Concours »). Le thème de ce concours est « Le confinement ».
ARTICLE 2 : OBJET ET INSCRIPTION
2.1 La participation au Concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
2.2 Ce concours est ouvert aux personnes physiques en France métropolitaine ou tout autres pays. Sont exclues toutes les personnes ayant participé à l'élaboration du concours de même que leur famille. Tout participant mineur devra nécessairement avoir requis et obtenu une autorisation parentale avant son inscription au Concours. Cette autorisation parentale, pourra être exigée par l’Organisateur avant l’attribution du gain. L’Organisateur se réserve le droit de résilier tout compte dont le titulaire est un mineur qui ne remettrait pas l’autorisation parentale dans les délais requis.
2.3 Le participant doit s'inscrire sur le Site. L’enregistrement des inscriptions s’effectue de façon continue du 18/04/2020 au 01/10/2020 à 23H59. L’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au Concours et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
2.4 Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants. Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes et non contrefaites. Le Participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires. Les Participations au Concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION AU CONCOURS
3.1 Chaque participant (réalisateur principal) est identifié selon son nom, prénom et adresse mail. L'adresse email utilisée doit être celle utilisée pour son compte WeFilmGood. S'il n'a pas de compte WeFilmGood, le participant doit créer un compte WeFilmGood (gratuit) sur https://www.wefilmgood.com et utiliser la même adresse mail pour son inscription au concours. Chaque réalisateur pourra télécharger autant de vidéos qu’il le souhaite, format Haute Définition (Taille de l’image : 720 lignes minimum) en version française ou sous-titrée en français, respectant le thème « Le confinement ». Pour garantir un renouvellement des œuvres proposées, la date de première diffusion de la vidéo, quelle que soit la plateforme, ne doit pas être antérieure au 17/03/2020. Toute vidéo ne remplissant pas ses conditions sera exclue du Concours. Une même vidéo peut être coréalisée par deux participants au maximum. Dans ce cas, l’un d’eux se désignera lors de l’inscription comme «réalisateur principal ». Si la vidéo est lauréate d’un des prix, le participant déclaré comme « réalisateur principal » sera seul récipiendaire des dotations, et fera son affaire de la répartition avec son coréalisateur. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des modalités de la répartition entre deux co-participants. Le Participant garantit que la vidéo proposée est originale et qu'il est le seul détenteur des droits de propriété intellectuelle attachés à cette vidéo. A ce titre, le Participant fera son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard, notamment leur droit à l’image, et assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. Concernant la bande son, le Participant garanti être l’ayant droit de la musique utilisée dans le film ou avoir acquis l’autorisation d’usage auprès de l’auteur ou de ses ayant droit. Une attestation pourra être demandée par l’Organisateur s’il le juge nécessaire. De façon générale, le Participant garantit l’organisateur du présent Concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent accord. L'organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
3.2 Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Concours et de ce présent règlement.
3.3 L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du Concours. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Concours.
3.4 L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
3.5 L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Ainsi, si pour quelque raison que ce soit, ce Concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre d’inscriptions au Concours, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
3.6 L’Organisateur pourra décider d'annuler le Concours ou une participation s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants.
3.7 En s’inscrivant au Concours, le Participant s’engage à ce que l’ensemble des contenus déposés sur le Site respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement, sans que cela ne soit limitatif.
L’Organisateur se réserve le droit, sans avoir à le justifier, de ne pas publier ou de retirer du Site, sans délai ou notification préalable les contenus (vidéos et/ou messages) qui ne respecteraient pas les législations en vigeur, les contenus qui ne seraient pas en adéquation avec le thème du Concours ou qui seraient sujets à controverse avec le thème en compétition ainsi que tous contenus pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation ou sa notoriété.
ARTICLE 4 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au concours organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 5 : GAIN ET DESIGNATION DES LAUREATS
Deux (1) prix seront décernés :
LE PRIX DU PUBLIC : Après un vote du public le projet rassemblant le plus de votes (likes) remportera le prix du public. En cas d'égalité le jury désignera le gagnant.
LE PRIX DU JURY : Une pré-sélection des 25 films les plus voté (likés) sera effectuée après un vote du public sur le site WeFilmGood.
Le jury décernera le film gagnant. Une dotation de 1000 euros sera offerte au gagnant du prix du jury.
Les deux lauréats du prix du public et du prix du jury seront invités au Marché du film du festival de Cannes 2021 où les deux films seront projetés.
5.1 Les délibérations du jury se font à la majorité. En cas d’égalité, la voix du Président du Jury compte double. Les participants sont informés que le jury n’est pas obligé de désigner un lauréat si la qualité des vidéos proposées par les participants au Concours n’est pas jugée suffisante.
5.2 Les gagnants ne percevront aucune rémunération au titre de leur participation à ce concours.
ARTICLE 6 : VOTE DU PUBLIC
6.1 CONDITIONS DE PARTICIPATION AU VOTE Le vote se fera exclusivement sur le Site. Le vote est ouvert à toute personne physique à l’exception des personnes physiques en charge de l’organisation du Concours. Chaque votant ne peut voter via le bouton « soutenir ce film » qu’une seule fois par film en compétition.
6.2 DEROULEMENT DU SCRUTIN SUR INTERNET Afin d’enregistrer son vote chaque internaute doit reconnaître avoir pris connaissance et accepter le règlement. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des votes. Si pour quelque raison que ce soit, les votes ne devaient pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de votes, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Concours, l’Organisateur se réserve alors le droit d’annuler des votes, d’annuler, modifier ou suspendre le Concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
6.3 Les votes se déroulent du 02/10/2020 au 31/12/2020 à 23H59 (heure de Paris). Seuls les votes enregistrés pendant cette période seront pris en compte dans le classement final.
ARTICLE 7: MISE EN POSSESSION DU PRIX
L’annonce des lauréats du prix et la remise des prix sera faite lors d'une Soirée de remise des prix. Les lauréats seront officialisés directement par e-mail conformément aux informations et coordonnées fournies par les participants lors de leur inscription sur le Site. La dotation sera remise en mains propres par l’Organisateur au lauréat lors de
la Soirée de remise des prix sur le pavillon des Scénaristes lors du festival de Cannes 2021. En cas d’indisponibilité du lauréat à la date de la Soirée de remise des prix du Festival, l’Organisateur adressera la dotation par voie postale au lauréat. La dotation est attribuée nominativement conformément aux informations (nom, prénom et adresse mail) communiquées par le Participant, ou le « réalisateur principal » en cas de coréalisation, lors de son inscription au Concours. L’Organisateur procédera à un contrôle d’identité avant la remise de la dotation. Si les informations ou coordonnées communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de lauréat et ne pourra effectuer aucune réclamation. Dans le cas où le lauréat serait dans l’impossibilité de bénéficier, en tout ou partie, de son gain, pour quelque raison que ce soit, il en perdra le bénéfice, sans possibilité d’obtenir une quelconque contrepartie. Il sera alors procédé à une nouvelle sélection par le jury parmi les autres participants. Les lauréats autorise d’ores et déjà l’Organisateur à procéder à toute remasterisation de la vidéo qu’il estimera utile pour la promotion du Concours. Les participants finalistes autorisent, à titre gracieux, la diffusion de tout ou partie de leur vidéo par les partenaires de l’événement pour une durée de 12 mois à compter de la date d’annonce des lauréats. Le gain offert est nominatif et non-cessible. Le gain ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un gain de nature équivalente.
ARTICLE 8 : LITIGES
Le fait de participer à ce Concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement. Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du concours au-delà d’un délai de 2 mois, courant à compter de la fin du concours. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par le tribunal du siège social de l’Organisateur.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, DONNÉES PERSONNELLES
9.1 Quelles données sont traitées et pourquoi ?
a. Données d’inscription nécessaire à l’exécution du Jeu. Pour participer au Lockdown Film Festival, vous devez nécessairement fournir certaines informations personnelles vous concernant (ciaprès « les Données ») : - Nom, - Prénom, - Adresse e-mail valide des parents ou des titulaires de l’autorité parentale ou votre adresse e-mail si vous êtes un participant majeur. - Mot de passe. Ces Données sont désignées les « Données d’inscription ». Ces Données d’inscription sont nécessaires à l’exécution du contrat du Lockdown Film Festival auquel vous souhaitez participer. Lorsque l'enfant est âgé de moins de 16 ans, le consentement par le titulaire de la responsabilité parentale est impératif sous la forme d'une autorisation écrite. A défaut de fournir ces données ou de répondre à ces conditions, vous ne pourrez pas participer.
b. Publication de la participation. Du seul fait de la participation au Lockdown Film Festival, les inscrits autorisent expressément La Maison des Scénaristes à publier leur participation sur le Site pendant 3 mois. Ce traitement de données à caractère personnel est légitime afin d’informer les autres participants et de démontrer la bonne exécution du concours. La Maison des Scénaristes respecte la vie privée de chacun et reconnaît que traiter les données à caractère personnel d’une façon à la fois légale et appropriée constitue une importante responsabilité sociale.
9.2 Quel est le responsable de traitement ? Nous sommes l'association La Maison des Scénaristes, 22 avenue Laplace 94110 Arcueil, France. Nous sommes responsables de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant qui sont énumérées dans la présente note. Les références à « Maison des Scénaristes », « WeFilmGood », « nous » et « notre » dans le présent avis, font collectivement référence à La Maison des Scénaristes.
9.3 Quels sont les destinataires des Données ? Les destinataires de vos Données sont le personnel autorisé de La Maison des Scénaristes, le développeur en charge du site internet et du service d'hébergement. Les Données de participation ne seront transmises aux partenaires du festival que dans le cadre de l'exécution du contrat du Lockdown FilmFestival.
9.4 Quels sont vos droits ? La Maison des Scénaristes respecte la vie privée de chacun et reconnaît que traiter les données à caractère personnel d’une façon à la fois légale et appropriée constitue une importante responsabilité sociale. Nous vous invitons à consulter l'article 7 "Vos droits" de notre notice d'information sur le traitement de vos données personnelles.
9.5 Comment exercer ces Droits ? Nous vous invitons à consulter l'article 9 "Coordonnées pour les demandes relatives aux données personnelles" de notre notice d'information sur le traitement de vos données personnelles. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devez faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en sa qualité d’autorité de contrôle.
9.6 Durée de conservation des Données. Les Données à caractère personnel collectées et traitées par La Maison des Scénaristes dans le cadre du Lockdown Film Festival ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présent règlement. Les Données n'ont aucune identification personnelles directes. Néanmoins, les Données de Participation pourront être conservées avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée de prescription légale afin de conservation de la preuve de votre participation, de l’envoi de vos consentements pour la défense des droits de La Maison des Scénaristes.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du gain effectivement et valablement gagné. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du challenge. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.
ARTICLE 11 : FRAIS DE PARTICIPATION
Le Concours est gratuit et sans obligation d’achat. En l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes. Dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, il est expressément convenu que l’accès au Site ne pourra donner lieu à aucun remboursement puisque le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 12 : MISE EN LIGNE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de la Maison des Scénaristes. La Maison des Scénaristes se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
